Comme chaque année paire, au plus tard le 31 mars 2022, En Bord de Soignes enverra un formulaire papier de renouvellement de leur inscription à tous les candidats-locataires (pour lesquels elle est la SISP de référence).
La seule façon de maintenir une candidature est de compléter ce formulaire, d’y annexer l’ensemble des documents demandés et de remettre le tout dans les temps (25 avril).
Si la demande n’est pas remplie à temps ou si la réponse est incomplète, En Bord de soignes sera malheureusement obligée de procéder à une radiation qui entraîne perte d’ancienneté et impossibilité pour le Candidat-locataire et les membres de son ménage de réintroduire, avant six mois, une demande de logement en Région de Bruxelles-Capitale.
Voilà pourquoi nous invitons déjà les Candidats-locataires à se préparer au mieux à cette demande grâce à ces quelques conseils :
1. Si vous avez déménagé ou si votre composition de ménage a changé, il faut en avertir la commune et En Bord de Soignes au plus vite. Nous serons alors en possession des bonnes informations pour l’envoi du formulaire. Les Candidats-locataires qui n’auraient pas signalé un changement d’adresse à la commune dans les 2 mois qui suivent la réception du retour du courrier de renouvellement chez nous à cause d’une adresse invalide seront malheureusement radiés.
2. Chaque Candidat-locataire peut déjà commencer à préparer les documents qui seront demandés d’annexer au formulaire c’est-à-dire :
- Une attestation nominative des allocations familiales pour tous les enfants qui sont à charge.
- Un avertissement extrait de rôle des contributions de l’exercice 2020 relatif aux revenus de l’année 2019
OU
Toute pièce justificative des revenus actuels (3 dernière fiches de salaire + pécule de vacances, attestation du chômage, mutuelle, pension surtout si effective après 2019, déclaration sur l’honneur d’absence de revenus).
Ceci est nécessaire pour le Candidat-locataire, la personne avec laquelle il est marié, est en cohabitation légale ou cohabite de fait et pour tout autre membre majeur non à charge.
- Si le ménage comprend un ou plusieurs membres bénéficiant du RIS, une attestation du CPAS pour chaque membre.
- Si le ménage comprend une personne reconnue invalide, une attestation récente (datée du mois de février 2022 maximum) d’un organisme officiel établissant l’invalidité d’au moins 66 %.
- En tant que Candidat-locataire, il est possible, dans certains cas, d’obtenir des points de priorité. En fonction des circonstances, il faut également fournir certains documents mentionnés repris dans le tableau ci-dessous.
| Si vous êtes… | alors il faut fournir … |
| Un ménage dont le bailleur a mis fin au bail de manière anticipée. | Une lettre du bailleur conforme aux prescrits légaux |
| Victime d’un événement de force majeure, d’une calamité naturelle ou sociale entraînant la perte imprévue du logement occupé. Liste des situations est consultable sur le site internet de la SLRB | Une/les attestation(s) permettant d’établir le caractère fortuit et involontaire de la perte de logement. |
| Un ménage qui comprend au moins une personne handicapée. | Une attestation de tout organisme agréé établissant un handicap permanent d’au moins 66%. |
| Un ménage qui doit quitter un logement insalubre. | L’arrêté d’insalubrité délivré par le bourgmestre ou La décision de mise en interdiction de location délivrée par le Direction de l’Inspection Régionale du Logement entraînant la fermeture du logement. |
| Sous la menace d’une procédure de placement des enfants (liée à l’état du logement). | L’attestation du Juge de la Jeunesse ou du Directeur de l’Aide à la Jeunesse conforme au modèle repris sur le site internet de la SLRB |
| Un ménage qui compte une ou plusieurs personnes qui ont été prisonnier(e)s, invalide(s) de guerre ou leur(s) veuf/veuve(s). | L’/les attestation(s) de l’organisme belge légalement habilité. |
| Bénéficiaire en fin de droit d’une allocation de loyer à la suite de l’intervention de la Région dans le cadre de la législation en vigueur (ADIL). | L’attestation du Service Public Régional de Bruxelles-(Bruxelles Logement) |
| Un ménage qui comprend au moins un enfant de moins de 6 ans atteint de saturnisme/intoxication par le plomb. | Le certificat médical spécifique attestant de cette situation conforme au modèle repris sur le site internet de la SLRB |
| Locataire d’un logement inadapté d’une société immobilière de service public dont la demande de mutation est impossible ou non satisfaite après un délai d’un an. | L’attestation de votre société de logement conforme au modèle repris sur le site internet de la SLRB |
3. Une fois le formulaire de renouvellement reçu, il faudra le compléter minutieusement et le faire signer par tous les membres majeurs du ménage.
Outre les causes mentionnées plus haut, une dernière raison pourrait conduire à la radiation. Ainsi, les Candidats-locataires qui ne respectent pas les conditions d’accès au logement social, modéré ou moyen se verront radier également.
En cas de doute, tout Candidat-locataire inscrit auprès d’En Bord de Soignes peut joindre le Service dédié au 02 435 23 54 ou envoyer un e-mail à ebds@ebds.brussels.