Chacun peut s’informer quant à ses droits les plus élémentaires auprès des avocats et autres professionnels du droit, consulter des sites internet officiels de qualité ou obtenir une consultation juridique, soit gratuitement, soit moyennant un défraiement très accessible.
Lieux de consultation juridique accessibles au public
Quiconque a une question juridique ou relative à une procédure en justice peut se rendre aux heures d’ouverture dans les greffes, qui sont les « bureaux » des Justices de Paix et des Tribunaux et Cours (accessibles entre 9h et 16h). Les greffiers ne sont pas habilités à fournir des conseils juridiques mais ils peuvent fournir de précieux renseignements concernant notamment les lieux où se déroulent les audiences, la manière d’introduire une procédure en justice, combien cela coûte, etc.
Il est également possible de se rendre aux permanences du Bureau d’aide juridique institué auprès de chaque Barreau où des avocats reçoivent et donnent les premiers conseils gratuitement, sans conditions de revenus.
Par contre, si une procédure en justice doit être introduite, il faudra vérifier que le justiciable rentre dans les conditions financières pour bénéficier de l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite, à savoir l’assistance d’un avocat pro déo. Pour l’arrondissement de Bruxelles, il y a lieu de visiter le site internet : https://bajbruxelles.be/index.php/fr/
Les Notaires sont également habilités à donner une première consultation à titre gracieux. Se renseigner sur https://www.notaire.be pour trouver le Notaire de votre région. Il donne les premiers conseils en matière de divorce par consentement mutuel, de garde d’enfant, de vente d’immeuble, de problèmes locatifs, de donation, de succession, etc.
Des consultations juridiques sont tenues au sein de certains plannings familiaux moyennant une contrepartie financière raisonnable : https://www.planningfamilial.net/liste-des-centres/.
Les plannings familiaux ont des missions larges d’informations en matière familiale, écoute, conseil. Des avocats peuvent y tenir des permanences pour renseigner sur les droits et les procédures éventuelles à entamer en cas de séparation notamment.
Les sites Internet officiels
De nombreux renseignements sont également disponibles sur Internet. Mais il est préférable de consulter des sites officiels afin de s’assurer que l’information est fiable.
Voici les principaux :
https://www.juridat.be : ce site reprend à la fois les adresses des Tribunaux et les numéros de téléphone des greffes, mais aussi la législation belge en vigueur.
https://avocats.be : on y trouve les coordonnées de tous les avocats inscrits à l’Ordre des Avocats en Belgique. Les coordonnées des Bureaux d’aide juridique des Barreaux y sont également reprises.
https://www.huissiersdejustice.be : idem pour les huissiers de justice.
https://www.maisonsdejustice.be/ : il s’agit du site officiel des maisons de justice en Belgique.
https://www.cfm-fbc.be/fr/trouver-un-mediateur : ce site officiel recense les coordonnées des médiateurs agréés en Belgique.
https://economie.fgov.be/fr : les sites des Services publics fédéraux contiennent également bon nombre de renseignements. S’agissant du SPF Economie, par exemple, on y trouve les renseignements relatifs aux primes à l’énergie, aux aides à la consommation, etc. mais aussi des astuces pour faire face aux arnaques financières.
https://justice.belgium.be/fr : Le site du SPF Justice détaille les droits et obligations, acteurs et procédures utiles lorsqu’un citoyen est victime, témoin, auditionné, arrêté, etc. Une douzaine de thématiques telles que « Familles » (protection des majeurs, …), « Enfants et jeunes » (adoption, …), « Sécurité et criminalité » (armes, infractions sexuelles, …) regroupent ainsi les informations indispensables pour mener à bien de nombreuses démarches officielles.
https://finances.belgium.be/fr/particuliers : le site du SPF Finances fournit toutes les informations relatives aux impôts.
https://www.test-achats.be/ : un numéro d’appel et un formulaire de contact sont disponibles sur ce site internet. Les informations juridiques données sont très fiables. Beaucoup d’avocats, entre autres, sont employés par Test Achats pour donner des conseils juridiques.
D’autres sites Internet existent aussi bien évidemment mais il appartient à l’internaute de bien vérifier leur caractère sérieux.
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